Je souhaite porter à votre connaissance des informations importantes sur les deux jugements rendus récemment par le Tribunal Administratif de Versailles sur le PLU de notre commune
Par deux jugements du 23 octobre 2020, le Tribunal administratif de Versailles a statué sur la légalité du PLU, contestée par plusieurs riverains du terrain des serres dont Mr Bruno Laiguillon était le représentant unique, ainsi que par la SARL 2B (M. Stéphane Bardini) concernant la zone d’activité en deçà du terrain des grands jeux (terrains des anciens tennis)
Ces recours ont donné lieu à la production par les requérants de pas moins de 6 mémoires auxquels la commune a dû répondre en défense. L’audience a permis à toutes les parties d’exprimer longuement leurs points de vue. En ce qui concerne les riverains du terrain des serres, c’est M. Bruno Laiguillon en personne qui a présenté les arguments demandant l’annulation du PLU.
Concernant le recours Laiguillon et autres, le Tribunal a totalement validé le PLU concernant l’OAP n°1 « cœur de village » sur le terrain des serres, ainsi que les OAP N°2 et 3.
Les arguments des requérants ont tous été rejetés, et ils ont été solidairement condamnés à payer à la Commune d’Aigremont la somme de 1 500 euros au titre de ses frais d’avocat.
Ce projet est en effet totalement conforme aux règles en vigueur, protège les lisières des massifs boisés, respecte l’objectif de dynamisation du centre-village, protège les espaces forestiers classés ou non, situés à proximité du centre de loisirs de la Forestine et du château. Il s’insère parfaitement dans l’environnement et le paysage, tout en réduisant les effets des extensions urbaines sur les espaces agricoles et naturels, et en ne porte pas atteinte au site classé du ru du Buzot, ni à la faune sauvage de la Forêt de Marly.
Vous pouvez prendre connaissance de la décision de justice dans son intégralité sur le lien suivant : Lien_jugement_Laiguillon
Concernant le recours de la SARL 2B (M. Stéphane Bardini), le Tribunal a considéré que le PLU avait par erreur classé l’ancien terrain des tennis (parcelle cadastrée AC numéro 47) en zone naturelle (Nt), et a condamné la Commune à payer à la SARL 2B la somme de 1 500 euros au titre des frais d’avocat.
Rappelons que le classement retenu au PLU pour cette parcelle, l’à été sur demande unanime des services de l’Etat, de la région Ile de France et du département.
Le Tribunal n’a pas indiqué sous quel classement devait s’inscrire cette parcelle, de sorte qu’une concertation sera engagée avec toutes les parties prenantes au dossier afin de tenter de mettre fin à cette situation conflictuelle, tout en ayant à cœur de préserver l’intérêt général.
Vous pouvez prendre connaissance de la décision de justice dans son intégralité sur le lien suivant : Lien_jugement_Bardini
Pour plus de détails explicatifs les résumés des argumentaires respectifs sont disponibles sur ce lien
Notre commune est donc dotée aujourd’hui d’un PLU moderne, simplifié et compréhensible par tous les habitants. Il protège efficacement notre forêt et les terrains naturels et agricoles. Il permet de revitaliser notre Cœur de Village en le dotant d’équipements nouveaux, et autorise des expansions futures du village si nous le décidons dans le futur.
Notre objectif est de promouvoir un développement cohérent avec les intérêts de chacun, et retrouver une harmonie au bénéfice de tous. Les ambitions de la municipalité en matière d’aménagement du terrain des serres sont connues et transparentes et ont fait l’objet de nombreux débats lors de la campagne électorale.
Soyez assurés Chers Aigremontois, de tous nos efforts pour embellir et moderniser le village tout en respectant le cadre de vie et la tranquillité des habitants
Vous pouvez compter sur mon engagement personnel dans ce sens
Votre Maire,
S. BENOUDIZ