La révision du PLU a instauré un périmètre de constructibilité limitée sur le secteur UHi, en attendant qu’une étude hydrogéologique soit menée pour évaluer les risques dus aux remontées de nappes phréatiques, aux sources, aux écoulements de boue, etc.
En 2020, une étude indépendante réalisée par Suez est venue confirmer les risques d’inondations des terrains superficiels, par remontée et ruissellement. L’étude préconise ainsi « de réaliser pour toute nouvelle construction, une étude géotechnique couvrant la conception, le prédimensionnement et l’exécution des ouvrages de gestion des eaux pluviales ainsi que des fondations conformément aux missions géotechniques spécifiées dans la norme NF P94 ».
De plus, cette préconisation est devenue une obligation générale pour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols depuis le 1er octobre 2020. En effet, la loi Elan du 23 novembre 2018 complétée par le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019, impose la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou avant toute nouvelle construction, y compris les extensions, afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles.
Au regard de ces données, la commune va mener une modification du PLU afin de supprimer d’une part le périmètre de constructibilité limitée sur la zone UHi et de mentionner d’autre part les obligations d’études de sol à réaliser préalablement à tout projet de construction dans les zones constructibles de la commune et notamment en UHi.
Un premier arrêté ministériel d’application du 24 septembre 2020 est venu détailler le contenu obligatoire des études de sol (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376726)
Un deuxième arrêté ministériel d’application du 22 juillet 2020 officialise le zonage proposé par la carte d’exposition publiée depuis janvier 2020 sur Géorisques (la quasi-totalité de la commune est concernée par un risque fort de retrait-gonflement des argiles). (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042237930)
Et enfin, un troisième arrêté du 24 septembre 2020 est venu définir les techniques particulières constructives à appliquer pour les constructions en zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376739)
Plus d’infos sur le site https://www.georisques.gouv.fr/
Rapport d’étude Suez pour Aigremont zone UHi : ICI